L’odyssée à travers le système judiciaire hondurien de huit défenseurs de l’environnement

Article de Marina Bieri, accompagnatrice internationale des droits humains chez PWS

Traduction française : Julien Christe, accompagnateur international droits humains chez PWS

Tegucigalpa, Honduras, février 2022

Le mercredi 9 février 2022, le verdict a été rendue dans l’affaire des défenseurs de l’environnement de Guapinol, qui a fait l’objet d’une grande attention internationale. PWS a observé des parties du procès oral et public qui a duré plusieurs semaines, ainsi que le verdict, et a accompagné le campement installé devant le tribunal.

En décembre de l’année dernière, le procès oral et public a commencé contre les huit défenseurs de l’environnement de Guapinol, qui s’est provisoirement conclu le 9 février 2022 avec la condamnation de six des huit accusés. Entre août et octobre 2018, les prévenus ont participé à un campement construit pour arrêter les travaux d’une société minière qui a pollué les rivières Guapinol et San Pedro, sources d’eau à usage humain, animal et domestique. Lorsque les forces de sécurité ont tenté d’expulser le campement début septembre 2018, la violence a été utilisée. Bien que la blessure par balle d’un participant du camp n’ait pas fait l’objet d’une enquête à ce jour, des mandats d’arrêt ont été émis contre plusieurs des participants au campement pour l’incendie présumé d’une voiture et de deux conteneurs et pour le fait d’avoir soit-disant retenu contre sa volonté l’un des agents de sécurité présents. Huit d’entre eux ont passé deux ans et demi en détention provisoire. Les accusations portées contre eux au début du procès étaient la privation de liberté et l’incendie criminel aggravé et ont été élargies par le bureau du procureur au cours du procès pour inclure le crime de dommages matériels. En raison des nombreuses irrégularités et de l’emprisonnement prolongé et illégal des huit accusés, l’affaire a attiré l’attention internationale. Pour démontrer l’intérêt de la communauté internationale pour l’affaire et promouvoir un processus équitable et légal, PWS et d’autres organisations nationales et internationales ont observé le procès entre décembre 2021 et janvier 2022.

Après la présentation de tous les éléments de preuve et les conclusions des avocats des deux parties, le prononcé du jugement était prévu le 9 février 2022 au tribunal de Tocoa. Tocoa étant à huit heures de route de la capitale, Tegucigalpa, au nord du Honduras, nous avons rejoint nos collègues de Peace Brigades International (PBI) pour réaliser cet accompagnement. A la veille du jugement, nous nous demandons ce qui va se passer. Les accusés seront-ils acquittés faute de preuves suffisantes et en raison des témoignages contradictoires, ou le tribunal les condamnera-t-il malgré tout à plusieurs années de prison ? Tout semble possible et personne n’ose faire de pronostics. Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Honduras nous raconte que lors du voyage à Tocoa, il a travaillé sur deux déclarations : une pour le cas d’un acquittement et une autre pour le cas d’une condamnation.

Le lendemain matin, nous sommes arrivés au campement situé devant le palais de justice un peu avant l’heure prévue pour le jugement. Les personnes venues de Guapinol et des villages environnants sont rassemblées autour d’un cercle de feuilles colorées avec un petit feu au centre et ont placé devant elles les photos des huit camarades accusés. L’une d’elles prononce une courte prière et une autre personne rappelle au groupe rassemblé que c’est la lutte pour l’eau et un environnement sain qui les amènent ici en ce jour pour attendre le verdict du procès de leurs 8 compagnons. Après ce bref discours, les proches des accusés sont invités à dire quelques mots. Mais pour la première fois, personne ne semble très désireux d’exprimer ses sentiments et ses pensées.

Vers 9 heures du matin, heure à laquelle devait commencer l’exposé de la sentence, nous sommes entrés dans le palais de justice. Plus d’une heure plus tard, les trois juges entrent dans la salle d’audience et le jugement commence. Six des huit accusés sont reconnus coupables de tous les chefs d’accusation, tandis que les deux autres sont acquittés totalement. Les personnes présentes dans la salle attendent en vain les motifs du jugement. Dans son verdict oral, le tribunal déclare simplement qu’il a soigneusement examiné toutes les preuves. Lorsque les avocats de la défense demandent des éclaircissements sur le jugement, les juges se retirent pour délibérer. Mais ils ne reviennent pas ensuite et laissent le greffier annoncer que l’audience est terminée.

Lorsque nous avons l’occasion de parler brièvement avec les huit défenseurs de l’environnement, la plupart d’entre eux semblent calmes, même si l’un des condamnés dit que, bien qu’il ait été conscient qu’il pourrait être condamné, il n’y a pas été préparé émotionnellement. L’un des deux acquittés est cependant ébranlé et au bord des larmes. Il éprouve un immense chagrin que six de ses compagnons aient été reconnus coupables, et en même temps il s’inquiète pour sa propre sécurité et celle de sa famille maintenant qu’il sera bientôt libre.

Plus tard, trois des avocats commentent le jugement dans le campement, entourés de parents et d’autres personnes qui accompagnent les défenseurs criminalisés. Leur avis est clair : « c’est une décision politique fondée sur des intérêts privés. Les condamnés sont innocents et le ministère public n’a pas été en mesure de prouver le contraire.»

La nuit, deux des avocats des condamnés reviennent au campement et rendent compte des prochaines étapes. Ils ont déposé une requête auprès du tribunal de Trujillo demandant l’application du décret d’amnistie pour les huit défenseurs de Guapinol qui a été approuvé par le Congrès et sanctionné par le président. Ce décret est en vigueur et le tribunal est donc tenu de l’appliquer. Deux des avocats rassemblent actuellement les documents nécessaires à cette demande. Avec cela, la liberté semble de nouveau à portée de main pour les six condamnés.

La nuit suivante, le 10 février 2022, arrive une nouvelle surprenante et agréable : la Cour suprême de justice (CSJ) a approuvé deux recours des avocats des accusés après plus d’un an et l’ensemble du procès, y compris la condamnation, est donc nul. Le tribunal compétent doit maintenant exécuter cette décision et ordonner la libération des six prisonniers.

Cependant, l’exécution de cette décision n’a pas été aussi rapide que prévu. Lors d’une première audience, le tribunal de première instance de Trujillo s’est déclaré incompétent et a ajouté qu’il ne pouvait pas appliquer la sentence de la CSJ car il ne l’avait pas encore reçue, refusant ainsi de se conformer à la décision de la plus haute juridiction du Honduras. Ce n’est que deux semaines après la décision de la CSJ, le 24 février 2022, que le tribunal de Trujillo a annulé sa décision, prise après l’audience initiale, d’émettre un acte d’accusation formel contre les huit défenseurs et, en lieu et place, il a émis une décision d’abandon définitif des poursuites. Les six défenseurs de l’environnement condamnés ont ainsi retrouvé leur liberté et leur odyssée de 914 jours à travers le système judiciaire hondurien a pris fin.

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