Monocultures : cas d’une entreprise sucrière au goût amer

Article de Lise Wannaz, observatrice internationale des droits humains de PWS au Honduras

Tegucigalpa, Honduras, septembre 2022

Légende : Expulsion de la Coopérative paysanne Cerro Excondido orquestrée par une entreprise sucrière le 23 août 2022

Des monocultures détruisent la terre, l’environnement naturelle et causent des violations fondamentales de droits humains.

Avertissement : Cet article est une réflexion personnelle de l’autrice et ne représente pas l’opinion institutionnelle de Peace Watch Suisse

Lors d’un retour d’une fin de semaine sur la côte caribéenne, notre bus a longé une forêt entière de palmiers, tous similaires et à une distance parfaitement homogène les uns des autres. Si une certaine beauté se dégageait de ces arbres et de cette régularité, un sentiment très ambigu, étrange, averti et controversé m’avait évidemment aussi envahie. La monoculture. Cette problématique aujourd’hui si connue qui s’immisce dans ma consommation helvétique quotidienne et dans mes engagements alimentaires également. Destruction de la terre, de l’environnement – de la faune et de la flore – violations évidentes des droits fondamentaux des populations, pollution de l’air et des sols, en bref, je n’avais qu’une envie, comprendre un peu plus ce qu’il en était et pouvoir faire des liens avec ce que j’en savais. Arrivée depuis peu de temps au Honduras, j’allais vite me rendre compte que cette problématique – exploitation massive de la terre, que ce soit par le biais des monocultures ou des installations de productions énergétiques ou minières – se trouve en lien direct et indirect aux luttes menées par les communautés que nous accompagnons, et plus largement par les populations paysannes et rurales du Honduras.

En effet, le 23 août 2022, soit quelques semaines après, nous avons accompagné une avocate pendant l’exécution de l’expulsion d’une Coopérative paysanneà San Nicolás dans le département de Choluteca au sud du Honduras. Face à plusieurs centaines de policiers, au juge exécuteur et aux représentants de l’entreprise, et malgré l’illégalité flagrante de la décision judiciaire, l’avocate n’a pas pu empêcher l’expropriation de la Coopérative de Cerro Escondido de se faire. Lors de celui-ci, une des personnes concernées m’a expliqué que les entreprises qui les faisaient exproprier avaient pour but d’anéantir leurs maisons, leurs activités et leurs cultures de céréales indigènes et traditionnelles pour y étendre des plantations de cannes à sucre. Cannes à sucre exclusivement, évidemment cultivées majoritairement, pour ne pas dire uniquement, à des fins d’exportation.

En faisant des recherches sur le sujet, j’ai pris conscience que si les conflits liés à la monoculture de palmes étaient un minimum traités – et pour cause, puisque la palme est la culture qui a généré le plus de déforestation et de déplacement d’habitants en raison de la perte de nombreux territoires dans les communautés Garifuna et Miskito¹ – les luttes communautaires pour le droit à la terre en conflit avec des entreprises sucrières ne l’étaient que très peu. Pourtant, dans la vallée de Quimistán, à l’ouest du pays, la monoculture de la canne à sucre a supplanté la production des céréales de base de l’alimentation hondurienne. Selon les informations du Mouvement environnemental de Santabarbarense (MAS), 60 % des terres de cette vallée sont utilisées pour la culture de la canne à sucre². Cette utilisation de la terre a généré une aggravation particulière de la sécheresse au cours des dernières années.

Dans le cas susmentionné, trois autres tentatives infructueuses d’expulsion de cette Coopérative avaient déjà été menées auparavant. Toutefois, malgré des violations juridiques flagrantes, l’exécution de l’expulsion a cette fois été menée à termes. Et cela, au mépris complet des arguments et des moyens de preuve présentés par l’avocate de la communauté le jour de l’exécution. Ces derniers indiquaient clairement que les maisons et les cultures paysannes que le juge allait faire détruire n’étaient pas situées sur les terres mentionnées dans l’ordre d’expulsion confirmé par le juge présent. Par ailleurs, l’audition de la communauté n’avait pas encore eu lieu et celle-ci n’avait donc jamais été entendue dans le cadre de la procédure judiciaire. En plus, l’expropriation avait lieu sur une terre nationale et non sur une propriété privée (appropriation donc illégale de cette terre par l’entreprise) et le juge et les représentants de l’entreprise avaient une méconnaissance totale et indéniable des terres et de leur localisation, avec comme conséquence, l’expulsion de terres non-concernées par la décision judiciaire.

Aussi, si j’étais écœurée par l’entente évidente entre ledit juge et les représentants de l’entreprise, ainsi que par les violations manifestes des droits procéduraux de cette situation, je l’étais également de savoir que la violence de cette situation a bien souvent pour fin d’enrichir les familles riches et puissantes de ce pays³, mais aussi de nourrir le grand système des exportations en direction des pays financièrement puissants et de leur (ma ?!) surconsommation.

Si dans le nord du pays, ce sont les monocultures de palmes africaines qui s’étendent à perte de vue et qui ont anéanti des terres protégées et fertiles, les terres du sud-ouest sont quant à elles peu à peu grignotées par des monocultures de cannes à sucre, mais également de melons, de pastèques, de gombo (okras), d’ananas et de crevettes. Tous ces produits sont majoritairement cultivés à des fins d’exportation, anéantissant simultanément toute possibilité pour les populations locales de continuer à produire leurs biens de base nécessaires à leur propre consommation, à l’échange local ou la vente pour obtenir un minimum de revenu. En bref, il leur est retiré les ressources essentielles à la vie et à la survie, sans lesquelles tous les autres droits fondamentaux ne peuvent être respectés.

Concernant les monocultures et l’agriculture

En 1992, la Loi de la Modernisation agricole fut approuvée. Motrice d’un nouveau modèle économique, réduisant les taxes à l’importation et éliminant le protectionnisme local, elle ouvre la voie aux traités de libre-échange, ainsi qu’aux traités de protection des investissements, et facilite l’accaparement des terres fertiles par les exportateurs agricoles et par les propriétaires fonciers. Selon les données du Conseil de coordination des organisations paysannes du Honduras (COCOCH), entre 1990 et 1994, 30 587 hectares du fonds de réforme agraire ont été vendus. Sur ce total, 73,8% correspondaient au département de Colón (département sur la côte nord du pays).⁴ C’est à cette période que les monocultures se sont fortement développées, principalement sur la côte caribéenne, avec le palmier africain, la banane et la canne à sucre. Ce développement s’est fait bien évidemment au détriment de la production paysanne de céréales de base nécessaire à la consommation familiale, et menaçant par conséquent la souveraineté et la sécurité alimentaires des populations concernées. Malgré le fait que certaines régions étaient déjà à haut risque en termes de sécurité alimentaire, l’exportation fut parfois tellement élevée, que les régions ne parvenaient plus à répondre aux besoins alimentaires de sa propre population.

Dans le but de générer de la croissance et pour soit-disant lutter contre le sous-développement en utilisant l’alimentation comme une marchandise à échanger sur le marché international⁵, c’est dans les années 2000 que la politique extractiviste s’étend, soutenue par les élites honduriennes et facilitée par les pactes commerciaux. L’impact des accords de libre-échange est effectivement très fort dans l’agriculture puisqu’il est investit en masse dans la production d’agrocarburants à exporter. Selon le rapport du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), Extractivisme et résistance communautaire au Honduras du (COPINH)⁶, la politique extractiviste prend plusieurs formes : projets hydroélectriques, touristiques, de monoculture et de monopole agraire, d’exploitation minière, et les ZEDEs (Zones d’emploi et de développement économique) entre autres. Aujourd’hui, en Honduras, ce sont 7 municipalités sur 10 qui supportent au moins une concession foncière dédiée à l’installation de projets miniers, hydroélectriques, touristiques, de monoculture ou agricoles.⁷

Entre 2013 et 2014, un ensemble de lois et de réformes constitutionnelles visant à favoriser le développement industriel et agricole a encore renforcé la politique extractiviste. Dans celle-ci, l’État y joue le rôle principal, puisqu’il est premièrement le moteur de ce modèle de production, et qu’il est concrètement également à l’origine des concessions octroyées lorsqu’elles le sont. C’est le cas notamment lorsqu’il délivre illégalement un titre de propriété sur une zone protégée comme il l’a fait pour la palme africaine en octroyant 20 à 30 % de la zone protégée du parc national Punta Izopoy Jeanette Kawas au nord du Honduras. Par ailleurs, l’État renforce fortement le conflit en facilitant l’insécurité foncière et en ne réglementant pas les systèmes de monoculture des palmiers et de la canne à sucre. En ce sens, et depuis 2009, et en raison de la faiblesse institutionnelle qui s’est installée suite au coup d’État au Honduras, la remise des ressources naturelles à des groupes puissants s’est d’ailleurs accrue selon une organisation de défense de l’environnement et des droits de l’homme.⁸

Début 2010, un processus de récupération des terres a été lancé par la Société civile et par les communautés concernées. La réaction politique fut de militariser afin d’intervenir contre cette « insurrection ». L’État a alors appliqué un modèle de répression de triple violences, la violence discursive (de criminalisation notamment), la violence physique et la violence systémique contre les communautés indigènes et paysannes, contre leurs représentant.e.s, ainsi que contre leurs défenseur.e.s. (juridiques, politiques et médiatiques).

En outre, en ce qui concerne le contrôle territorial, les autorités étatiques peuvent compter sur la participation de forces non-étatiques qui protègent les intérêts des entreprises et des élites. Dans le cas de la Coopérative susmentionnée Cerro Escondido, celle-ci est en conflit avec une entreprise sucrière depuis 2017 et fait face à une surveillance, à des intimidations et du harcèlement de la part de cette société. En avril 2020, sans aucune autorisation judiciaire, l’entreprise a envoyé en pleine nuit des gardes d’une société de sécurité privée expulser illégalement la communauté.⁹ Iris Argentina Álvarez Chávez¹⁰, défenseure paysanne de la terre, a été tuée par les garde de cette société de sécurité privée sous les yeux de la police nationale, qui suite à son arrivée, n’est nullement intervenue¹¹. La lutte de la Coopérative pour la terre a continué, et selon l’avocate qui la représente et que PWS accompagne, les deux entreprises qui sont parvenues en août 2022 à faire expulser la Coopérative agissent toujours pour le compte et sur commande de la même entreprise sucrière. Le marché sucrier en Honduras est aujourd’hui entre les mains de quelques gros groupes nationaux et étrangers. Lorsque les entreprises appartiennent ou sont rachetées par des groupes étrangers, le système de violences et de violations reste similaire.

Sur ce point, en 2019,¹² 71% des exploitations agricoles ont une taille inférieure à 5 hectares (micro-exploitations) et occupent environ 9% de la surface cultivée du pays, alors que moins de 5% des exploitations possèdent 50 hectares ou plus et couvrent 61% des terres du pays. La monoculture et la production essentiellement agricole pour les biocarburants ont soustrait aux populations indigènes et paysannes des hectares productifs massifs utiles à la production de l’alimentation de base.

Concernant les violations et les questions juridiques

Comme dans le cas de l’expropriation de la Coopérative Cerro Escondido, le modèle extractiviste au Honduras se caractérise par l’extraction de ressources naturelles, principalement situées dans des communautés indigènes, rurales et paysannes. S’il génère des bénéfices économiques importants pour les propriétaires des entreprises nationales et transnationales, ainsi que pour des investisseurs nationaux et/ou étrangers, sa première grave conséquence reste l’atteinte et la destruction des éléments de base essentiels à la vie et à la survie des communautés concernées. S’ensuivent évidemment de nombreuses autres atteintes, autant sur le plan local qu’à plus large échelle, et autant sur le plan des droits humains que du droit de l’environnement. Il en va sans dire que l’atteinte sur l’environnement est indéniablement directe lorsque, par exemple, dans les parcs nationaux, la stratégie utilisée pour justifier la plantation de palmiers consiste à allumer des incendies pour défricher la zone boisée¹³.

Sur la question environnementale, les deux Cours internationales que sont la Cour inter-américaine des droits de l’Homme et la Cour européenne des droits de l’Homme ont confirmé le lien indéniable entre la protection de l’environnement, la protection et la réalisation des droits humains. Dès lors, les effets néfastes que représentent les monocultures pour l’environnement, comme entre autres l’asséchement et la saturation des sols, la pollution de l’eau et de l’air en raison des produits agrochimiques puissants et concentrés utilisés, ainsi que les conséquences sur le changement climatique portent directement atteinte à la jouissance des droits fondamentaux des personnes concernées.

Les droits directement touchés par les monocultures au Honduras concernent autant les droits économiques, sociaux et culturels, que les droits civils et politiques des populations. Les différentes catégories de droits touchées sont nombreuses et variées. Cela comprend par exemple autant le droit à l’eau et à l’alimentation (notamment disparition des aliments sauvages et accroissement des prix en raison des importations croissantes et de la rareté des aliments), que la liberté de réunion et d’association, et que le droit à la souveraineté alimentaire. Dans un contexte de violation systématique et généralisée de droits fondamentaux, certaines violations ne sont pas évidentes à déceler et mériteraient un autre article sur le sujet.

Sur le plan juridique, il existe la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), nommée également Convention relative aux peuples indigènes et tribaux adoptée en 1989. Elle établit des lignes directrices pour favoriser une approche participative en matière de prise de décisions concernant tous les peuples indigènes et favorisant ainsi leur auto-détermination. Elle se base sur le respect des cultures et des modes de vie de ces peuples et elle reconnaît leur droit à la terre, aux ressources naturelles, ainsi que leur droit de définir leurs propres priorités en matière de développement. La Convention 169 prescrit un consentement libre, préalable et éclairé pour toutes mesures qui concernent et touchent les populations indigènes.¹⁴ Dans le cas de la communauté de San Nicolás, ce consentement n’a premièrement jamais été donné, mais surtout, les personnes concernées n’ont jamais reçu une quelconque information avant que l’entreprise prenne toutes ces mesures pour les faire expulser.

En ce sens, il existe aussi la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. Celle-ci établit Le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause, un droit spécifique qui concerne les peuples autochtones. Celui-ci est également intégré dans le droit universel à l’autodétermination. Ce droit spécifique leur permet de négocier les conditions sous lesquelles le projet sera conçu, mis en œuvre, suivi et évalué.

Toutefois, autant la Convention 169 de l’OIT que la Déclaration des Nations unies ne donnent pas accès à des plaintes individuelles et il n’est donc pas possible pour une personne de la communauté de faire valoir son droit individuel et subjectif devant une instance de contrôle.

Pour cela, il existe les Pactes des Nations Unies, le Pacte relatif aux droits sociaux, économiques et culturelles, ainsi que le Pacte relatif aux droits civils et politiques. Tous deux sont contrôlés par un système de plaintes individuelles que le Honduras a accepté de ratifier et auquel il est alors obligé de se soumettre lorsqu’une plainte individuelle est déposée devant un des Comités spécifiques à la surveillance de l’application de ces pactes ¹⁵.

Ainsi, il est important de relever qu’aujourd’hui plusieurs Conventions, Déclarations et Protocoles du droit international sont applicables à une situation comme celle de la Coopérative Cerro Escondido en sus du droit national du Honduras, que ce soit par le biais des Pactes, Conventions et Protocoles des Nations Unies ou par la Convention 169 de l’OIT. En outre, le système de contrôle de l’OIT et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme se renforcent mutuellement et se complètent.

Il est intéressant de noter que le 17 décembre 2018, la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales a été adoptée lors de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations unies et que le Honduras était l’un des pays qui s’est abstenu de voter lors de son adoption. Cette déclaration prévoit notamment le droit d’utiliser les ressources naturelles présentes et qui sont nécessaires à des conditions de vie adéquates, de pouvoir les utiliser de manière durable, ainsi que la conservation et la protection de l’environnement. Selon ladite Déclaration, les États doivent respecter, protéger et réaliser les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.¹⁶ Au même titre, le Honduras n’a ni signé ni ratifié l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, mieux connu sous le nom d’Accord d’Escazú.

En réalité, lorsqu’une communauté tente de récupérer ou de défendre sa terre, un système de mesures de dissuasion et d’intimidation est très souvent utilisé contre celle-ci et contre leurs défenseur.e.s. Ce modèle de répression consiste en l’application du triptyque de violences mentionné plus haut, incluant notamment les méthodes suivantes : assassinats, menaces, mise en détention, accusations judiciaires avec des procès interminables, épuisants et illégaux.

En 2019, Global Witness recensait 34 assassinats reliés à l’agriculture à grande échelle, avec une augmentation de 60 % par rapport à 2018¹⁷. Les violences subies par les défenseur.e.s des droits économiques, sociaux et culturels ont été le centre des préoccupations du Conseil des droits humains à de nombreuses reprises et lors de nombreuses sessions.¹⁸

En conclusion, l’industrie sucrière contribue fortement à l’économie du pays, c’est pourquoi notamment, il n’existait jusqu’au début 2022 aucune volonté politique de faire cesser les violations dans ce domaine-là. L’entrée en fonction du nouveau gouvernement a permis la renaissance d’espoirs perdus concernant une possible sortie des conflits actuellement existants. Mais au vu de la situation générale et des luttes en cours, il est également compréhensible que les personnes concernées n’aient plus de patience. Face à un contexte aussi complexe, et à des défaillances généralisées, le changement va être long et tortueux pour atteindre la démocratie et une situation libre de tant de violences. Toutefois, les droits fondamentaux ne peuvent attendre, et il n’est jamais trop tard pour que les procédures juridiques soient menées en respect du droit hondurien, du droit international, ainsi que des décisions des instances supranationales. Il me semble que l’urgence est peut-être à l’identification des schémas de violations des droits humains et des droits territoriaux en utilisant l’approche de la justice paysanne¹⁹ et indigène afin qu’une fois ces schémas déconstruits, de nouveau puissent être rétablis avec en leur axe central les droits fondamentaux de toutes et de tous sans aucune discrimination.

Hasard de l’Histoire, en janvier 2022, le gouvernement hondurien a changé, et le Honduras est également entré pour la première fois comme nouveau membre au conseil des droit humains.

Aujourd’hui, je ne peux nier savoir qu’une demande croissante d’agrocarburants, de sucres et d’huile de palme à bas prix se traduit fort probablement par davantage de répression, de meurtres, d’expulsions, ainsi que par une militarisation accrue dans bien des pays du monde. Je continue à croire que prendre conscience de ma consommation en Suisse afin de limiter les conséquences néfastes et les violations des droits humains à un autre bout de notre monde est essentiel. Sachant que rien est binaire, certains choix, pour des raisons à priori justifiables en Suisse, se transforment à des milliers de kilomètres en catastrophes humanitaires et environnementales (les biocarburants ou la surconsommation d’avocats en tant que végétarienne notamment). Tous ces éléments me rappellent que nous ne formons qu’un monde et que mes choix, ou plutôt, nos choix sociétaux et collectifs ont des impacts sur d’autres collectivités quand bien même elles ne vivent pas juste à côté.

Et en pensant à l’effet papillon, principe qui porte un si joli nom, mais qui relève dans le cadre de cette conclusion un goût particulier d’amertume, je terminerai sur les mots de La Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet : “Les paysans nourrissent le monde entier, mais la jouissance même de leurs droits humains est menacée…”.

¹ Tratados de Libre Comercio y Monocultivos: el sueño de los Estados del desarrollo insostenible, Carlos Mauricio Parra Vizcarra, https://sv.boell.org/sites/default/files/tratados_de_libre_comercio_y_monocultivos_el_sueno_de_los_estados_centroamericanos_del_desarrollo_insostenible.pdf, pt.2.3

² https://www.defensoresenlinea.com/santa-barbara-con-la-mayor-concentracion-de-concesiones-mineras-y-represamiento-de-rios/

³ https://www.tresor.economie.gouv.fr/PagesInternationales/Pages/2b08a2d3-346b-4725-9059-eada1e7a606c/files/ac8507f9-31ba-4f34-a8a0-5befabc5908d

⁴ https://cespad.org.hn/coyuntura-desde-los-territorios-reflexiones-sobre-como-gestionar-el-conflicto-agrario-en-el-bajo-aguan/

⁵ Tratados de Libre Comercio y Monocultivos: el sueño de los Estados Centroamericanos del desarrollo insostenible, Carlos Mauricio Parra Vizcarra, https://sv.boell.org/sites/default/files/tratados_de_libre_comercio_y_monocultivos_el_sueno_de_los_estados_centroamericanos_del_desarrollo_insostenible.pdf

⁶ https://www.tni.org/files/publication-downloads/extractivismo_y_resistencia_comunitaria_en_honduras_0.pdf

⁷ https://cespad.org.hn/mineras-e-hidroelectricas-han-generado-desarrollo-en-los-pueblos-de-honduras/

⁸ https://es.mongabay.com/2019/10/palma-de-aceite-en-honduras-seca-dos-areas-protegidas/ ; https://contracorriente.red/2022/06/30/nadie-detiene-a-la-palma-aceitera-en-el-parque-nacional-jeannette-kawas/

⁹ https://ejatlas.org/conflict/la-grecia-sugar-mill-in-marcovia-choluteca-honduras/?translate=fr

¹⁰ https://www.defensoresenlinea.com/alerta-orden-de-desalojo-amenaza-a-familias-campesinas-en-marcovia/

¹¹ https://im-defensoras.org/2020/04/whrdalert-honduras-defender-killed-by-security-agents-in-violent-illegal-eviction/

¹² https://sv.boell.org/sites/default/files/tratados_de_libre_comercio_y_monocultivos_el_sueno_de_los_estados_centroamericanos_del_desarrollo_insostenible.pdf