Procès pour le génocide ixil : entre stagnation et commémoration

Le sort du procès historique contre l’ancien dirigeant militaire Ríos Montt et le chef d’intelligence militaire Rodríguez Sánchez est plus incertain que jamais. Les deux accusés font face à la justice pour décider de leur responsabilité en ce qui concerne les délits de génocide et de crimes contre l’humanité commis en 1982 et 1983. Après avoir été jugés en 2013, le Tribunal de Risque Majeur A avait déclaré coupable l’accusé Ríos Montt et l’avait condamné à une peine d’emprisonnement de 80 ans. Dix jours plus tard, la sentence était annulée et tout le processus était à recommencer.

À la cinquième tentative, le procès s’est rouvert près de trois ans plus tard, le 16 mars 2016 sous la direction du Tribunal de Risque Majeur B. La deuxième ronde du procès n’aura pas fait long feu. Le 4 mai 2016, le procès s’est vu nouvellement suspendu en cours de route en raison d’un recours qui devait être résolu pour continuer le procès. Les plaignants (AJR et CALDH) avaient interposé un recours pour séparer les cas de Ríos Montt et de Rodríguez Sánchez, qui étaient jugés conjointement. Pour des raisons de santé mentale, le tribunal a décidé que le procès de Ríos Montt devait se réaliser à huis clos, c’est-à-dire sans la présence du public ni de la presse. Conséquemment, ces conditions s’appliquaient aussi à Rodríguez Sánchez, malgré le fait qu’on ne lui ait pas déclaré de problème de santé mentale. Ainsi, le public et la presse ne pouvaient assister aux audiences de ce dernier accusé, ce qui violait le principe de publicité dont devraient bénéficier un procès portant sur des crimes de cette envergure.

Le 4 mai 2016, l’audience n’eût pas lieu car il s’agissait du jour où le tribunal a annoncé que le recours interposé par CALDH devenait provisoire, le procès ne pouvait donc pas continuer avant de résoudre la question. Quelques jours plus tard, le tribunal s’est prononcé sur ce recours en décidant de séparer les cas des accusés. La décision doit cependant être approuvée par la Cour constitutionnelle, et si elle la sanctionne, cela implique l’annulation de ce second procès. Si la décision se confirme, tous les témoins devront passer devant le Tribunal deux fois de plus, une fois pour chaque accusé. Cela implique que les 30 témoins qui ont été écoutés dans les derniers mois devront raconter leurs histoires difficiles une troisième et une quatrième fois, ce qui consiste en une revictimisation. Cette décision a été appelée par les avocats de Rodríguez Sánchez et tous sont en attente de la confirmation de la Cour.

De plus, si cette décision reste en vigueur, aucun autre tribunal n’est en mesure de juger les deux nouveaux procès à venir étant donné que tous les Tribunaux de Risque Majeur constitués ont déjà jugé ou sont constitués par des personnes qui ont déjà connu le cas. Ainsi, deux nouveaux tribunaux doivent être mis sur pied pour juger les cas indépendants des deux accusés. Ces questions de logistique doivent se solutionner avant que puissent cheminer les procès à venir. Ces obstacles mettent un frein de plus à ce cas juridique qui s’étire toujours davantage. Les témoins vieillissent, deux d’entre eux sont décédés et la santé de plusieurs s’altère. Les survivants sont toujours moins nombreux et il existe la menace que les atrocités du conflit armé tombent dans l’oubli avec les retards répétitifs que connaît ce cas juridique. Ce procès ne sera pas le seul à juger les crimes commis durant le conflit armé interne, son destin pourrait être déterminant pour les autres cas de justice transitionnelle. Beaucoup est à jouer dans ce procès exemplaire.

Quelques jours après les nombreuses péripéties du procès pour le génocide Ixil, la sentence dictée par la juge Yasmín Barrios a commémoré son troisième anniversaire. Malgré le fait que ce jugement ait été annulé seulement dix jours après son émission, aucune nouvelle sentence ne l’a remplacé, ce qui signifie qu’elle est toujours en vigueur selon le CALDH. Mais avant tout, la sentence conserve une signification majeure pour la communauté Ixil. L’activité organisée par l’AJR et le CALDH, qui eût lieu à la Casa de la Memoria (Maison de la Mémoire), était ouverte au public. La célébration s’est déroulée dans la joie des discours et des prestations artistiques ont ponctué l’après-midi. Un autel cérémoniel maya était en place pour que des membres de l’AJR, survivants du génocide, puissent s’y recueillir. Deux jours plus tard, la sentence fut commémorée dans le territoire Ixil, à Nebaj. Le public, en compagnie des témoins, s’est réuni dans le salon municipal où une cérémonie maya fut réalisée.

D’un côté, il s’agit d’une occasion pour les victimes de se réunir pour se rappeler des événements difficiles du passé, mais en célébrant la sentence qui a reconnu leurs souffrances. De l’autre, les survivants ne peuvent éviter de se rappeler que cette sentence a été annulée et que le procès s’étire de jour en jour. Ceux-ci vivent avec la peur que la justice nie, cette fois-ci, le fait qu’un génocide ait été commis et que les accusations se lèvent contre Ríos Montt et Rodríguez Sánchez. Aujourd’hui, les témoins et les plaignants sont en attente de la décision de la Cour constitutionnelle pour connaître le destin incertain du procès pour le génocide Ixil.

Sophie Mailly, Accompagnatrice Internationale au Guatemala avec ACOGUATE pour le Projet Accompagnement Québec-Guatemala, juillet 2016.


Légende Image à la Une: ©Sophie Mailly

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